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Stationnement sur le domaine public : la réglementation

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Stationnement sur le domaine public : la réglementation Empty Stationnement sur le domaine public : la réglementation

Message  Gil Crouzevialle Jeu 3 Juin - 17:04

Finalement, et contrairement à ce qui est souvent annoncé, le cas des caravanes et celui des camping-cars ne sont pas si éloignés que ça. En voici une présentation rapide.

Disons d’abord qu’un camping-car est une voiture comme les autres ; il est classé M1 comme les automobiles.

Tout comme la voiture tractant une caravane, il a donc le droit de stationner partout où les voitures en ont le droit, à condition de ne pas faire acte de camping, cette pratique étant réservée aux lieux agréés pour ça.

Mais qu’est-ce qu’un acte de camping ? Ce n’est pas, comme le disent certains  élus ou représentants des forces de l’ordre, le fait de manger ou dormir dans sa voiture, son camping-car ou sa caravane ; mais de leur donner une fonction active de camping en sortant du véhicule arrêté des tables, chaises, étendoirs à linge, vérins de stabilisation, cales, … en fait tout objet qui ne soit pas nécessaire à la circulation. Et pour les caravanes, de les dételer de la voiture. Le véhicule doit pouvoir prendre la route instantanément. Tant que vous ne faites rien de cela, vous êtes en stationnement et vous l’interdire relève de la discrimination.

Ce qui en découle, c’est que tous les panneaux de nature à signifier une interdiction de stationner aux camping-cars et/ou aux caravanes sont illégaux, tout comme les arrêtés municipaux sur lesquels ils s'appuient éventuellement.

Dans des cas très précis qui doivent être justifiés soigneusement (environnement, patrimoine, sécurité, événements ponctuels …) des dérogations à ces interdictions d’interdire peuvent exister.

Attention toutefois : lorsque des arrêtés et/ou des panneaux existent, les forces de l'ordre sont autorisées à en faire foi pour procéder à des expulsions ou administrer des contraventions. Obtenir l'annulation de ces contraventions est possible, mais compliqué, donc la position la plus simple quand c'est interdit, c'est noter l'anomalie, en témoigner ici et ALLER DORMIR AILLEURS !
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