FFCC le Forum
Bonjour et bienvenue sur votre forum FFCC

Ce forum est un lieu d'échanges
Ces échanges doivent se faire dans le respect d'autrui, de la politesse et de la légalité.

Le staff y veille au quotidien.

Avant de pouvoir échanger avec les autres membres, nous vous demandons donc de LIRE LA CHARTE du forum ainsi que de vous PRÉSENTER de façon CORRECTE et CONVIVIALE.

Vous voulez nous rejoindre ? Soyez les bienvenu(e)s, et commencez par vous ENREGISTRER !

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

FFCC le Forum
Bonjour et bienvenue sur votre forum FFCC

Ce forum est un lieu d'échanges
Ces échanges doivent se faire dans le respect d'autrui, de la politesse et de la légalité.

Le staff y veille au quotidien.

Avant de pouvoir échanger avec les autres membres, nous vous demandons donc de LIRE LA CHARTE du forum ainsi que de vous PRÉSENTER de façon CORRECTE et CONVIVIALE.

Vous voulez nous rejoindre ? Soyez les bienvenu(e)s, et commencez par vous ENREGISTRER !
FFCC le Forum
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Saint Gilles Croix de Vie 85

3 participants

Aller en bas

Saint Gilles Croix de Vie 85 Empty Saint Gilles Croix de Vie 85

Message  Trouduuc Sam 13 Aoû - 23:43

Bonjour.

Avons été menacés par la police municipale ce jour d'avoir une verbalisation au motif d un arrêté municipal régissant le stationnement nocturne des camping cars.

J'ai montré la carte grise pour prouver la catégorie M1 du véhicule au même titre que n'importe quel véhicule particulier. ...Refus...

Je précise qu'il n'était fait absolument aucun acte de camping, que les 4 pneus touchaient le sol  et que stationnement ne gênait ni la vue ni la circulation.

Geoffrey
Trouduuc
Trouduuc
Novice
Novice

Messages : 2
Date d'inscription : 13/08/2022

Revenir en haut Aller en bas

Saint Gilles Croix de Vie 85 Empty Re: Saint Gilles Croix de Vie 85

Message  Gil Crouzevialle Dim 14 Aoû - 9:54

je transmets, merci !
Gil Crouzevialle
Gil Crouzevialle
Administrateur
Administrateur

Messages : 267
Date d'inscription : 01/03/2021

Revenir en haut Aller en bas

Saint Gilles Croix de Vie 85 Empty Re: Saint Gilles Croix de Vie 85

Message  JG32 Jeu 15 Sep - 17:47

Encore une fois, la police municipale se montre au-dessous de tout et à la botte des édiles municipaux qui pondent des arrêtés illégaux. Une solution consiste à en référer directement au préfet du département concerné en lui rappelant gentiment qu'il lui appartient d'annuler ce genre d'arrêté municipal illégal, sinon, le tribunal administratif peut le décider à sa place, mais c'est plus long... En général, ils n'aiment pas.
Cordialement,
JG32
JG32
JG32
Novice
Novice

Messages : 3
Date d'inscription : 15/10/2021

Gil Crouzevialle aime ce message

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum