Saint Gilles Croix de Vie 85
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Saint Gilles Croix de Vie 85
Bonjour.
Avons été menacés par la police municipale ce jour d'avoir une verbalisation au motif d un arrêté municipal régissant le stationnement nocturne des camping cars.
J'ai montré la carte grise pour prouver la catégorie M1 du véhicule au même titre que n'importe quel véhicule particulier. ...Refus...
Je précise qu'il n'était fait absolument aucun acte de camping, que les 4 pneus touchaient le sol et que stationnement ne gênait ni la vue ni la circulation.
Geoffrey
Avons été menacés par la police municipale ce jour d'avoir une verbalisation au motif d un arrêté municipal régissant le stationnement nocturne des camping cars.
J'ai montré la carte grise pour prouver la catégorie M1 du véhicule au même titre que n'importe quel véhicule particulier. ...Refus...
Je précise qu'il n'était fait absolument aucun acte de camping, que les 4 pneus touchaient le sol et que stationnement ne gênait ni la vue ni la circulation.
Geoffrey
Trouduuc- Novice
- Messages : 2
Date d'inscription : 13/08/2022
Re: Saint Gilles Croix de Vie 85
je transmets, merci !
Gil Crouzevialle- Administrateur
- Messages : 300
Date d'inscription : 01/03/2021
Re: Saint Gilles Croix de Vie 85
Encore une fois, la police municipale se montre au-dessous de tout et à la botte des édiles municipaux qui pondent des arrêtés illégaux. Une solution consiste à en référer directement au préfet du département concerné en lui rappelant gentiment qu'il lui appartient d'annuler ce genre d'arrêté municipal illégal, sinon, le tribunal administratif peut le décider à sa place, mais c'est plus long... En général, ils n'aiment pas.
Cordialement,
JG32
Cordialement,
JG32
JG32- Novice
- Messages : 3
Date d'inscription : 15/10/2021
Gil Crouzevialle aime ce message
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