Non à une taxe régionale en plus de la taxe de séjour
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Non à une taxe régionale en plus de la taxe de séjour
(extrait du bulletin Liaison FFCC #47 juin-décembre 2023)
Une nouvelle taxe régionale vient s’ajouter à la taxe de séjour : une charge qui retombera encore sur le consommateur, en pleine période
d’inflation !
La loi de finances pour 2023 a prévu l’instauration d’une taxe additionnelle de 34 % à la taxe de séjour applicable à compter du 1er janvier 2023 aux départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes- Maritimes.
A compter du 1er janvier 2024, elle s’étendra aux départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées, de l’Ariège, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne. Les départements de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales sont également concernés par cette mesure.
La FFCC, reconnue d’Utilité publique et représentante de tous les campeurs, camping-caristes et caravaniers, dénonce fermement cette nouvelle fiscalité qui va peser principalement sur le pouvoir d’achat des Français, déjà affaibli par une crise énergétique majeure et une inflation qui ne cesse de battre des records.
Droit aux vacances pour tous
Alors qu’en temps normal, la France compte environ 20 millions de personnes qui ne prennent jamais ou que très rarement de vacances, dans la majorité des cas pour des raisons financières, ajouter une taxe supplémentaire va détériorer encore un peu plus le taux de départ en vacances des
Français et toucher directement les plus modestes d’entre eux. Où sont passées les ambitions gouvernementales consistant à soutenir le tourisme pour tous et l’ambition de maintenir la destination France au rang de première destination touristique mondiale, quel est le but d’un tel alourdissement de
la fiscalité ? Alors que la taxe additionnelle départementale déjà existante était pour sa part optionnelle et limitée à 10 %, un taux régional de 34 % va s’avérer assommant et pourrait occasionner à terme une hausse de presque 50 % de la base de la taxe de séjour.
À noter que la collecte totale de la taxe de séjour a déjà plus que doublé entre 2012 et 2019 passant de 238 millions d’euros à 503 millions d’euros, soit une progression de plus de 110 % sur 7 ans (source DGFIP, DGCL) un préjudice déjà lourd pour les consommateurs. Inutile d’en rajouter !
Pour cette raison, la FFCC appelle le gouvernement à renoncer à cette réforme en retirant, dès que le calendrier parlementaire le permettra, cette nouvelle taxe et ce en concertation avec les associations de consommateurs concernées.
Une nouvelle taxe régionale vient s’ajouter à la taxe de séjour : une charge qui retombera encore sur le consommateur, en pleine période
d’inflation !
La loi de finances pour 2023 a prévu l’instauration d’une taxe additionnelle de 34 % à la taxe de séjour applicable à compter du 1er janvier 2023 aux départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes- Maritimes.
A compter du 1er janvier 2024, elle s’étendra aux départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées, de l’Ariège, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne. Les départements de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales sont également concernés par cette mesure.
La FFCC, reconnue d’Utilité publique et représentante de tous les campeurs, camping-caristes et caravaniers, dénonce fermement cette nouvelle fiscalité qui va peser principalement sur le pouvoir d’achat des Français, déjà affaibli par une crise énergétique majeure et une inflation qui ne cesse de battre des records.
Droit aux vacances pour tous
Alors qu’en temps normal, la France compte environ 20 millions de personnes qui ne prennent jamais ou que très rarement de vacances, dans la majorité des cas pour des raisons financières, ajouter une taxe supplémentaire va détériorer encore un peu plus le taux de départ en vacances des
Français et toucher directement les plus modestes d’entre eux. Où sont passées les ambitions gouvernementales consistant à soutenir le tourisme pour tous et l’ambition de maintenir la destination France au rang de première destination touristique mondiale, quel est le but d’un tel alourdissement de
la fiscalité ? Alors que la taxe additionnelle départementale déjà existante était pour sa part optionnelle et limitée à 10 %, un taux régional de 34 % va s’avérer assommant et pourrait occasionner à terme une hausse de presque 50 % de la base de la taxe de séjour.
À noter que la collecte totale de la taxe de séjour a déjà plus que doublé entre 2012 et 2019 passant de 238 millions d’euros à 503 millions d’euros, soit une progression de plus de 110 % sur 7 ans (source DGFIP, DGCL) un préjudice déjà lourd pour les consommateurs. Inutile d’en rajouter !
Pour cette raison, la FFCC appelle le gouvernement à renoncer à cette réforme en retirant, dès que le calendrier parlementaire le permettra, cette nouvelle taxe et ce en concertation avec les associations de consommateurs concernées.
Gil Crouzevialle- Administrateur
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