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les interdictions de stationner

4 participants

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les interdictions de stationner  Empty les interdictions de stationner

Message  claude blanc Dim 25 Avr - 14:43

Hello
Que dit la législations aujourd'hui sur les interdictions de stationner. Une municipalité a t elle le droit d'interdire ou de faire obstacle a un stationnement 
même aux passages de nos véhicules sur la route.
De plus en plus de panneaux fleurissent, le dernier en date un panneau interdiction de circuler avec un dessin de camping-car a l'intérieur!

Que dit le code de la route, quel textes fait autorité un sujet récurant coutumier  Exclamation Question
merci des infos
claude blanc
claude blanc
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les interdictions de stationner  Empty Re: les interdictions de stationner

Message  Gil Crouzevialle Dim 25 Avr - 20:01

Bonjour,

Grave problème qui ne devrait pas en être un. Résumons : le camping-car n'existe no dans le code de la route, ni dans le code de l'urbanisme. En conséquence, tout panneau interdisant l'accès spécifiquement aux camping-cars est illégal. Tout arrêté conduisant à la pose de ces panneaux l'est aussi.

Sauf que une fois l'arrêté pris et les panneaux posés, ils peuvent conduire à verbalisation jusqu'à ce que l'arrêté soit cassé par le préfet (ce qui n'arrive jamais) ou par un tribunal administratif généralement saisi par le Comite de Liaison Camping-Car (CLC) association regroupant les associations d'usagers et celles des professionnels du secteur (constructeurs, concessionnaires, ...), comté actuellement présidé par la FFCC. Ces actions sont longues, coûteuses et demandent beaucoup de travail, comptez environ 3 à 5 ans. De plus en plus tout de même des communes annulent leurs arrêtés avant d'aller en justice.

Il est possible de refuser les PV, ce qui conduit en justice, pas simple pour une personne non familière de ces actions.

Les portiques sont totalement illégaux sur tout le territoire, sauf pour annoncer des réductions de hauteur effectives (ponts, travaux, ...).

Pour ce qui est des blocs de pierre ou de bêton, dans la mesure où ils interdisent l'accès à tous véhicules, ils ne posent pas de problème, mais s'ils aménagent les lieux pour que seules les voitures puissent passer (gabarit de largeur artificiel), ils sont discriminatoires et donc illégaux.

La meilleure solution pour l'usager de base est sans doute d'aller ailleurs, et de le faire savoir (avis) sur les réseaux sociaux et les applis qui indiquent les lieux de stationnement possibles comme Park4Night. Et bien sûr de respecter les lieux, les riverains, l'hygiène et l'environnement.

C'est une réponse rapide, n'hésitez pas à poser des question si j'ai été incomplet.

Bonnes balades !
Gil Crouzevialle
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les interdictions de stationner  Empty Bouzigues

Message  Didine18 Lun 26 Juil - 17:42

J'ai vu ceci sur un groupe facebook
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Didine18
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https://www.handi-evasion.fr

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les interdictions de stationner  Empty Interdictions et autres discriminations au tationnements

Message  GOUPILLE Pierre Alain Dim 29 Aoû - 10:49

Bonjour,
sauf erreur de ma part il y a près de 500 000 camping cars en circulation en France.
Ne pensez_vous pas que nous pourrions faire une action groupée pour imposer aux municipalités de RESPECTER la RÉGLEMENTATION sur le stationnement des camping cars !
Il doit bien y avoir parmi tous ces camping caristes un avocat qui pourrait lancer cette procédure ?
Personnellement si j'ai un problème j'envoie un mail à la municipalité demandant copie de l'arrêté municipal et leur signalant que je me réserve le droit de porter la contravention, voire même la simple signalisation illégale devant les autorités compétentes...
Il me parait totalement injuste que les municipalités agissent dans l'illégalité et en toute impunité !
Je crois que la FFCC agit dans ce sens auprès de certaines communes mais je pense qu'il faudrait agir au niveau de l’état pour rappeler aux maires qu'ils doivent respecter les lois !

Cordialement
Pierre-Alain Goupille
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les interdictions de stationner  Empty Re: les interdictions de stationner

Message  Gil Crouzevialle Dim 29 Aoû - 11:37

Merci de votre participation, les problèmes que vous posez sont au cœur des préoccupations de la FFCC
Oui, nous agissons au sein du CLC pour faire casser les arrêtés illégaux par les tribunaux administratifs.

Nous agissons aussi globalement au niveau de l'état sur tout un tas de sujets.

Malheureusement, ce que vous suggérez est impossible. Les lois nationales nous sont relativement favorables, bien plus que dans beaucoup de pays (voir notamment les dernières batailles au Portugal qui tente au niveau national d'interdire tout stationnement de nuit des CC en dehors des campings).

Le problème est pour le moment uniquement la méconnaissance ou l'interprétation tordue des lois nationales que font les communes.

A suivre ...
Gil Crouzevialle
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